Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 80 du 4 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607185A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne, dont le siège social est situé ZA La Courtillière, 3, rue du Grand-Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une puissance de 11,52 MW, localisée à la même adresse.